Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à les protéger contre tout accès non autorisé.

2. Base légale pour le traitement des données

Nous collectons et traitons vos données personnelles sur la base des principes suivants :

• Consentement : Lorsque vous nous contactez via un formulaire de contact, vous donnez votre consentement pour le traitement de vos données.
• Exécution d’un contrat : Lorsque vous vous inscrivez à une formation nous traitons vos données pour l’exécution du contrat.
• Obligation légale : Dans certains cas, nous pouvons être tenus de traiter vos données pour respecter des obligations légales (par exemple, des obligations fiscales).

3. Types de données collectées et modalités de collecte

Nous collectons différents types de données personnelles dans le cadre de nos activités. Les types de données collectées incluent :

• Données personnelles : Ces données peuvent inclure votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information nécessaire pour répondre à vos demandes ou pour les services que nous fournissons.

• Données statistiques

• Pages vues
• Sessions
• Visiteurs
• Taux de rebond
• Appareils utilisés

Les données collectées sont analysées à l’aide de Burst Statistiques pour en extraire des insights pertinents.

Nous ne collectons pas de données sensibles, telles que des informations sur votre santé, vos convictions religieuses ou politiques. Toutefois, si de telles données étaient collectées à l’avenir, un consentement explicite serait nécessaire.

Les données sont recueillies via des formulaires en ligne (par exemple, formulaire de contact, inscription à un événement, ou demande de formation). Elles peuvent également être collectées par des outils d’analyse de trafic ou des cookies lorsque vous naviguez sur notre site.

4. Finalités du traitement des données

Nous collectons vos données pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : Répondre à vos questions ou demandes d’informations via les formulaires de contact.
• Envoi d’informations et de communication : Envoi d’offres de formation en lien avec votre demande.
• Gestion des inscriptions à des événements ou formations : Traitement des données pour l’inscription, la gestion et l’exécution des formations et événements.
• Candidature à une offre d’emploi : Si vous postulez pour une offre d’emploi, vos données seront traitées pour évaluer votre candidature.
• Analyser et améliorer la performance du site : Nous utilisons Burst Statistiques pour collecter des informations statistiques sur la navigation sur notre site. Ces données permettent de mieux comprendre l’utilisation de notre site, d’identifier les pages les plus visitées, d’améliorer l’expérience utilisateur et d’optimiser le contenu de notre site web.

5. Collecte de données personnelles

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement via nos formulaires de contact, lors de votre inscription à des événements ou formations, ou par tout autre moyen de communication avec nous. Les données collectées peuvent inclure des informations telles que votre nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire pour répondre à vos demandes ou assurer le bon déroulement de nos services.

Nous nous engageons à collecter uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

6. Modalités de retrait du consentement

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit de nous contacter par email à l’adresse suivante : dpo@liguenouvelleaquitaine.org. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement des données basé sur votre consentement avant ce retrait.

7. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies. Pour plus d’informations, consultez notre politique de cookies.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant les périodes suivantes :

• 3 ans pour les données collectées dans le cadre de la gestion des contacts et des communications.
• 6 ans pour les données liées à des contrats signés, notamment pour le suivi de la formation ou d’autres engagements contractuels.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, divulgation ou accès non autorisé. Nos serveurs sont sécurisés, et les données sont stockées dans des conditions qui garantissent leur protection.

10. Sous-traitance

Nous utilisons des prestataires externes, tels que Ringo Studio, pour des services techniques. Ces prestataires sont soumis à un contrat de sous-traitance RGPD, garantissant qu’ils respectent les normes de sécurité et de confidentialité en matière de protection des données.

11. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les autorités compétentes dans un délai de 72 heures, conformément au RGPD, et à notifier les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés. Nous mettrons tout en œuvre pour limiter l’impact de la violation et garantir la protection de vos données.

12. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Irfrep, 33 rue saint denis, 86000 POITIERS ou par mail à dpo@liguenouvelleaquitaine.org . Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

13. Transfert de données en dehors de l’UE

Nous tenons à préciser que les données collectées via Burst Statistiques ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Les informations sont exclusivement stockées dans notre propre base de données WordPress, et Burst Statistiques n’y a aucun accès. De plus, nous minimisons la collecte des données et offrons des fonctionnalités permettant l’archivage ou la suppression automatique des anciennes données pour garantir que vos informations restent sous votre contrôle.

Notre hébergeur, OVH, garantit que vos données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés en Europe. Ils respectent les réglementations du RGPD et n’effectuent pas de transferts de données en dehors de l’Union Européenne, assurant ainsi la sécurité et la confidentialité de vos informations. Vous pouvez être assuré que vos données restent sous contrôle européen et ne sont pas partagées avec des entités situées dans d’autres régions.

14. Hébergement des données

Le site www.irfrep.org est hébergé par :

OVH SAS

• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 09 72 10 10 07 (appel non surtaxé)
• Site web : https://www.ovh.com

Notre partenaire, Ringo Studio, est en charge de la mise à jour et de la maintenance du site.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). Vous pouvez déposer une réclamation sur leur site : www.cnil.fr.